Mon document complémentaire a été refusé, pourquoi ?

Pour obtenir votre Niveau 2 en tant que professionnel, des documents relatifs à votre entreprise vous sont demandés. Selon votre statut et votre pays ils diffèrent. Lorsque vous êtes sur la page du formulaire de soumission, il vous est indiqué précisément ce qui est attendu en fonction de ces deux critères. Nous vous invitons à prendre le temps de les lire afin de bien comprendre ce qui est demandé et ainsi vous permettre de valider votre Niveau au plus vite.

Si ce document est refusé, voici le message d'erreur qui apparaitra : 

Le ou les documents complémentaires ne sont pas acceptés ou conformes aux conditions requises.

Si vous n'avez que ce message, cela indique que votre document d'identité lui est bien conforme et que seuls les documents liés à votre entreprise/société ne sont pas corrects.

Les deux erreurs les plus courantes sont les suivantes :

  • Document 1 : la preuve d'enregistrement que vous avez fournie ne date pas de moins de 3 mois.
  • Document 2 (pour les sociétés uniquement) : vos statuts ne sont pas signés.


Il existe également des erreurs spécifiques selon les pays. Vous pouvez retrouver ci-dessous les plus récurrentes.

France

  • Document 1 : Si vous soumettez une déclaration URSSAF notre organisme partenaire n'autorise qu'un seul type de document dont vous pouvez retrouver un exemple ci-dessous : 

N.B : Vous pouvez récupérer gratuitement votre extrait Kbis sur ce site : https://monidenum.fr/
Et votre avis SIRENE ici : https://avis-situation-sirene.insee.fr

Belgique

  • Document 1 : Il vous est demandé la capture d’écran des données de l'entreprise via le site de la BCE. Attention, la capture d'écran doit prendre en compte l'intégralité de la page et la date doit bien apparaitre en pied de page.

Royaume-Uni

Si votre document répond bien à tous les critères pré-cités et est refusé malgré tout, n'hésitez pas à vous rapprocher de notre support pour en savoir plus.