Quelles sont les informations demandées pour devenir vendeur ?

Avant de pouvoir créer, éditer, ou activer un microservice, nous avons besoin de connaître quelques informations sur votre situation afin de pouvoir créer votre profil de facturation. Ceci concerne tous les vendeurs à partir d'octobre 2018.

Ces informations sont requises au plus tard au 31 décembre 2018. À compter du 1er janvier 2019, les factures à destination des clients seront ainsi plus complètes. Cela permettra aussi à tous les vendeurs d'avoir à disposition des justificatifs plus simples pour leur déclaration. Les informations communiquées sont confidentielles et ne seront pas revendues à des tiers.

Il est impératif d'indiquer votre statut : vous êtes particulier, professionnel, ou auto-entrepreneur. En tant que particulier, renseignez-vous sur les règles juridiques et fiscales de votre pays de résidence applicables à votre activité.
De plus, si vous êtes un particulier résident en France, vous reconnaissez ne pas entrer dans le champ d’application de la TVA au sens de l’article 256 du CGI. En d'autres termes, il conviendra de vérifier que vous n'avez pas besoin de vous immatriculer en tant que professionnel.

Enfin, vous devez remplir des informations complémentaires : votre nom, prénom, et adresse en tant que particulier, ou toutes les informations sur votre entreprise en tant que professionnel. Attention à bien vérifier que les informations entrées sont correctes. Le nom, prénom, et pays ne sont modifiables qu'une seule fois. En cas de problème, veuillez nous contacter via le support en ligne cependant, nous ne serons pas en mesure de vous fournir un conseil fiscal par rapport à votre statut.